Conditions générales d’utilisation vylarenquor.pro

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent tout accès ou utilisation du site vylarenquor.pro, spécialisé en analyse fiscale et accompagnement digital pour startups, et définissent vos droits et obligations.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant les services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec une partie, veuillez ne pas utiliser notre site. Ces conditions s’appliquent dès la première visite du site.

Définitions

Pour les besoins de ce document, les termes suivants sont employés avec leur signification ci-dessous.

• « Site » désigne le site internet vylarenquor.pro et tous ses sous-domaines dédiés aux services présentés.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale visitant, consultant ou utilisant le site ou les solutions.
• « Service » regroupe l’ensemble des fonctionnalités, analyses, recommandations, outils digitaux et accompagnements proposés via le site.
• « Données » se réfère à toute information collectée dans le cadre de l’accès ou l’utilisation du site.

Utilisation des services

Nos solutions sont réservées aux professionnels et responsables de startup cherchant des analyses fiscales et un accompagnement digital, à l’exclusion de l’usage personnel ou non professionnel.

Admissibilité

Les services du site vylarenquor.pro sont exclusivement accessibles aux entreprises et à leurs représentants légaux majeurs et responsables, situés en France.

Aucune offre aux mineurs ou usage non professionnel.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter la légalité et la sécurité lors de l’utilisation du service.

• Ne pas divulguer d’informations erronées ou incomplètes dans les formulaires.
• Maintenir la confidentialité des identifiants et accès fournis.
• Respecter toute prescription légale applicable à la fiscalité et la sécurité numérique.
• Utiliser le service dans le strict respect des finalités professionnelles acceptées.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont formellement prohibées dans l’utilisation du site.

• Usurper l’identité d’autrui ou fournir des fausses informations.
• Tenter d’accéder à des données dont l’utilisateur n’est pas propriétaire.
• Perturber le fonctionnement du site par intrusion, attaque ou diffusion de malware.
• Diffuser du contenu offensant, contraire aux lois, dénigrant ou discriminant.
• Utiliser le service pour toute finalité non professionnelle, illégale ou contraire à l’ordre public.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, logiciels et outils présents sur vylarenquor.pro sont protégés par le droit français et européen. Toute reproduction, adaptation, modification ou usage non autorisé est strictement interdit et pourra entraîner des poursuites.

Contenus utilisateurs

Vous pouvez alimenter le site avec vos propres informations sous réserve du respect de la législation en vigueur. Nous nous réservons le droit de modérer tout contenu.

Confidentialité et données personnelles

Votre confidentialité est primordiale. Toutes les données sont traitées selon la politique de confidentialité consultable sur notre site. En cas de modification, un avis sera affiché en ligne. Voir la politique

Limite de responsabilité & avertissement

Des limites d’usage et de responsabilité s’appliquent à l’ensemble des services et contenus.

Limitation de responsabilité

La société ne peut être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des conseils fournis. Résultats susceptibles de varier selon contexte.

Indemnisation

En cas de violation des présentes, l’utilisateur accepte d’indemniser vylarenquor pour tout préjudice, dommage ou recours de tiers engendré.

Résolution des litiges et arbitrage

Tout différend né de l’interprétation ou de l’utilisation de ce site sera traité selon les procédures ci-dessous.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

Résiliation

vylarenquor se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte en cas de manquement aux présentes conditions ou pour des raisons de sécurité.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification majeure sera indiquée sur vylarenquor.pro.

Clause de sauvegarde

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du document.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord complet entre vylarenquor et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur écrit ou oral.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande liée à ces conditions, merci de nous écrire à l’adresse suivante.